PRÉAMBULE
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Les coordonnées du titulaire du site sont:
Pièces-TV
61 RUE DU ROCHER
57600 forbach
E-mail : contact@piecestv.com
RCS SARREGUEMINES 443852462
statut: auto-entrepreneur
Article 3 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits proposés dans le catalogue pièces détachées at accessoires et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
- Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue . L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
- Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine et la zone europe.
- Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue .
Article 4 : DURÉE DE L'OFFRE
Les offres de vente contenues dans le catalogue , régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
Article 5 : PRIX
Les prix figurant sur le site piècestv.com sont exprimés en Euros et s'entendent net à payer, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles. T
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Certain produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine .Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.
Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, e-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
Article 7 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue par paypal avec ou sans compte paypal.sans sompte paypal il est possible de payé par Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Le client doit transmettre par Internet le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte, la date de validité et le nom du porteur.
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis en HT. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts
L’établissement bancaire (PAYPAL) et piècestv.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la banque de France. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à la Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés (C.N.I.L) au 8 r Vivienne 75002 PARIS.
Article 8 : LIVRAISON
Le produit commandé est livré par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur.
Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 15h00, et 5 jours après. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, pièces-tv.com est dégagé de toute responsabilité.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.
En cas d'indisponibilité d'un produit en stock au moment de la commande suite à de nombreuses commandes sur pièces-tv.com et sur d'autres plateforme de vente en informera le client par mail dans les meilleurs délais en lui proposant soit l'annulation et le remboursement immédiat des sommes débitées soit en proposant de maintenir la commande jusqu'au réapprovisionnement de la référence concernée.
Aucune annulation totale ou partielle de commande confirmée par écrit avec A.R.de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de la part de la société piècestv.com. Dans ce cas, un montant forfaitaire de 10 € sera facturé au client, majoré de un pourcentage du montant total de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
Pour toute annulation de commande, les acomptes ayant été versé ne pourrons être restitués.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par piècestv.com donnera droit au seul remboursement des sommes versées, déduction faite du montant forfaitaire de 10 € et de un pourcentage du montant total de la commande. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison par courrier ou email auprès de contact@piecestv.com, et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue , il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par piècestv.com, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de piecestv.com. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
piecestv.com ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.
Article 9 : RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous devez alors nous en informer, par mail, et nous retourner le produit en parfait état (état propre de revente) accompagné de son emballage d'origine(NON DÉBALLÉ) et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie et autre) pour remplacement ou remboursement. Aucun remboursement ne sera accepté si le produit a été déballé et monté.
Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable du vendeur et un numéro de retour valable 7 jours à compter de son émission, demandé auprès du Service après vente de piecestv.com par mail. Le produit devra être retourné à pièces-tv 61 RUE DU ROCHER 57600 Forbach
Tout produit qui aura été abîmé ou sera endommagé physiquement ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
En cas de non conformité d'un produit en retour, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
Pour tout retour de marchandises, vous ne devez nous retourner que les articles concernés. Pour tout article retourné non demandés, piecestv.com ne sera en aucun cas tenu de retourner au client ces articles. Si le besoin était, une demande vous serait effectuée afin que vous nous fassiez parvenir les différents cables ou périphériques nécessaires.
Article 10 : GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Tous les produits vendus sur piecestv.com sont neufs ou occasions et bénéficient d'une garantie de SIX (6)mois pour les pièces neuves et 1 mois pour les pièces d'occasion. (à partir de la date figurant sur la facture).
la garantie ne s'applique pas à la réparation des dommages résultants d'une cause externe à l'appareil(par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, d'un mauvais montage, d'une fluctuation de courant,...) d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, de l'utilisation de périphériques, accessoires inadaptés...Il appartient au client particulier de faire le montage auprès d'un proféssionnel spécialisé.La garantie ne s'applique pas, en outre, pour les dommages résultants d'une modification de programme ou de paramétrage, ou d'un défaut dû à une mauvaise utilisation.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 39 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout objets présentant des traces de choc physique ou détérioration thermique "surchauffe" même légères perdra tout droit à la garantie.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable piecestv.com (sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente ) et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Le délai moyen de traitement en garantie d'un produit vendu par piecestv.com est de 1 à 2 semaines.
Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, LED, Plasma des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.
Les produits garantis doivent être retournés à l'adresse suivante:
pièces-tv
61 RUE DU ROCHER
57600 forbach
Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Article 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Pièces-TV et l'acheteur , seul contact:
Tribunal de commerce Sarreguemines 57200
place du Général Sibille BP 71129
57216 SARREGUEMINES CEDEX
